Slide One
Slide One
Accueil » CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Horizon Responsable au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 26 rue de la tombe issoire 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 89005519700010 et gérant le site https://horizon-responsable.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORIZON RESPONSABLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://horizon-responsable.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société HORIZON RESPONSABLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques « S’abonner » et « Boutique green » sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société HORIZON RESPONSABLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de son indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Les services de vente accessibles dans les rubriques « S’abonner » et « Boutique green » sont disponibles 24H/24 et 7J/J sauf en cas d’interruption volontaire ou en cas de force majeure. La société Horizon Responsable étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas d’inaccessibilité, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : contact@horizon-responsable.com

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Horizon Responsable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués dans la rubrique « Boutique green » ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Seul le tarif affiché pour la Box comprend les frais de livraison dans le tarif affiché sur la page de commande. 

Article  4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit créer un compte sur le site internet https://horizon-responsable.com pour tout achat. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion. Pour valider sa commande, le client clique sur le lien « Commander » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant sa validation, une page récapitulative s’affiche afin que le client puisse vérifier son/ses achat(s) et rectifier au besoin les éléments de sa commande. Horizon Responsable propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : – Paiement par carte de crédit (Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), crée ou se connecte à son compte utilisateur, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Conmmander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail de confirmation de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Horizon Responsable expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), crée ou se connecte à son compte utilisateur, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Horizon Responsable communiquera au client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Horizon Responsable, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HORIZON RESPONSABLE 26 rue de la tombe issoire 75014 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact@horizon-responsable.com.

Article 5. La box

L’abonnement à la box peut être souscrit de différentes manières : A durée indéterminée : le client s’engage au paiement chaque mois du montant indiqué lors de son inscription et reçoit à ce titre, une box mensuelle. Il pourra stopper ou mettre en pause son abonnement à tout moment à partir de son espace personnel, dans la rubrique “Mes abonnements” sur le site https://horizon-responsable.com. A durée déterminée : Le client peut souscrire à un abonnement de 3 mois payable en une seule fois. Il recevra une box par mois pendant 3 mois. Il n’est pas possible de déroger à l’engagement pris pendant toute la durée. Le client peut souscrire à un abonnement de 6 mois payable en une seule fois. Il recevra une box par mois pendant 6 mois. Il n’est pas possible de déroger à l’engagement pris pendant toute la durée.

Article 6. Réserve de propriété Horizon

Horizon Responsable conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation, par mail à contact@horizon-responsable.com, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le produit devra être renvoyé sans avoir été ouvert s’il a été reçu au préalable.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au cours du processus de commande par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si le client change d’adresse de livraison, il doit impérativement en informer Horizon Responsable avant le 7 du mois, en effectuant la modification sur son espace personnel sur le site https://horizon-responsable.com. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif – ils peuvent s’étendre jusqu’à 7 jours et jusqu’à 15 jours pour un premier envoi de box. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué sur le site. Si l’adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s’avère erronée, Horizon Responsable ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le Client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la société Horizon Responsable. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Horizon Responsable. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Article 9. Retour

Une fois la commande réceptionnée, le client dispose d’un délais de 7 jours pour faire une réclamation par mail en cas de produit abîmé ou de produit manquant à l’adresse mail suivante : contact@horizonresponsable.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un délai de 14 jours à HORIZON RESPONSABLE 12 rue de la Poudrière 67340 Ingwiller. Horizon Responsable s’engage à renvoyer au Client, en cas de réel dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le stock disponible. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation. En cas de non- respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit et les frais de retour.

Article 10. Responsabilité

La société Horizon Responsable, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La société Horizon Responsable ne pourra pas non plus être engagée pour des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Désactivation du compte client

La société Horizon Responsable se réserve le droit de désactiver voire de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV : fausses informations à la création du compte, incidents de paiement. La société Horizon Responsable informera par mail le Client en question de la désactivation de son compte.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site horizon-responsable.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Horizon Responsable. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société Horizon Responsable se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles et s’engage à préserver la confidentialité de ces informations fournies par l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations adressées au client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant sur le site internet horizon-responsable.com.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.